Règlement numéro 2022-469 décrétant une dépense et un emprunt de 2 000 000 $ pour la démolition du Manoir-Sacré-Coeur
Résultats du référendum
Nombre de personnes inscrites sur la liste référendaire : 2 381
Nombre de personnes ayant voté : 655
Nombre de votes positifs : 156
Nombre de votes négatifs : 497
Nombre de bulletins rejetés au dépouillement : 2
La majorité étant en faveur de la réponse négative, le règlement 2022-469 n’est pas approuvé par les personnes habiles à voter.
Avis publics
Avis public – Résultat du référendum
Avis de scrutin référendaire 2022-04-28
Avis public de la révision de la liste référendaire 2022-04-21
Avis public aux propriétaires non domiciliés et aux personnes morales
Informations
Mots de la mairesse – Réponses à vos questions – Capsule vidéo
Dépôt de la liste référendaire et commission de révision
Vote par correspondance pour les personnes de 70 ans et plus
Formulaires
Formulaire – SMRC-9.1 – Procuration coproprietaires
Formulaire – SMRC-9.1 – Procuration coproprietaires (version anglaise)
Formulaire – SMRC-9.2 – Inscription proprietaire unique
Formulaire – SMRC-9.2 – Inscription proprietaire unique (version anglaise)
Formulaire – SRC-9.3 – Resolution personne morale
Formulaire – SRC-9.3 – Resolution personne morale (version anglaise)