Adjudication des contrats municipaux

Listes des contrats:

Conformément à la loi, la Municipalité publie et tient à jour, sur son site Web, une liste des contrats qu’elle a conclut et qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $. Pour consulter la liste, cliquez ici.

Également, consulter le règlement numéro 2024-501 sur la gestion contractuelle.

Procédure portant sur la réception et l’examen de plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution d’un contrat 

• • Formulaire de plainte

2024

Rapport 2024 sur l’application du règlement 2024-501 sur la gestion contractuelle

Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000$ et totalisant plus de 25 000$ du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024

2023

Rapport 2023 sur l’application du règlement 2021-462 sur la gestion contractuelle

Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000$ et totalisant plus de 25 000$ du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023