Comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Calendrier des rencontres – Le 2e mercredi de chaque mois, à l’exception qu’aucune demande n’a été déposée (détails à venir)

Formulaire – Dérogations mineures

2015-384-1 – Règlement modifiant le règlement no. 2015-384 sur les dérogations mineures

2015-384 – Règlement sur les dérogations mineures et abrogeant le règlement no. 97-194 et ses amendements

2019-437 – Règlement relatif à la constitution du comité consultatif d’urbanisme (CCU)