Faites vos demandes de permis en ligne avec la plateforme Voilà! en cliquant ICI
OU
Téléchargez le formulaire voulu ci-dessous.
Demandes de permis relevant du Service de l’urbanisme
Pour adresser vos demandes au Service de l’urbanisme :
Veuillez remplir et signer le formulaire approprié ci-dessous et y joindre tout document requis. Faire parvenir le tout par la poste ou en personne à la réception ou dans la boîte de courrier à l’entrée extérieure de la réception de l’hôtel de ville au 2110, chemin du Tour-du-Lac, Nominingue (Québec) J0W 1R0, par télécopieur au 819 278-4967 ou par courriel à urbanisme@nominingue.ca.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme au 819 278-3384.
Pour accéder au site Web SIGIM de la MRC d’Antoine-Labelle : geo.mrc-antoine-labelle.qc.ca/sigimweb
Permis de lotissement
Permis de construction
- Construction, implantation, agrandissement, reconstruction, modification et installation d’un bâtiment principal (1A)
- Construction, implantation, agrandissement, reconstruction, modification et installation d’un bâtiment ou d’une construction accessoire (1B)
- Construction, modification ou remplacement d’une installation septique, d’un ouvrage de captage des eaux ou d’un système de géothermie (1D)
- Rénovation, réparation ou modification d’un bâtiment principal, d’un bâtiment accessoire ou d’une construction accessoire (1C)
Certificats d’autorisation
-
- Abattage de 10 arbres ou plus, autres que ceux situés dans la rive (2H)
- Aménager, agrandir ou modifier un terrain de camping, une pourvoirie, un projet agrotouristique ou tout autre usage similaire (2M)
- Aménager ou modifier un court de tennis (2O)
- Changement, modification ou ajout d’un usage ou de destination d’un immeuble ou d’une propriété et modification au type de commerce exercé (2J)
- Construction, ouvrage ou travaux sur la rive et/ou littoral d’un lac, d’un cours d’eau ou d’un milieu humide, y compris l’abattage d’arbres ou d’arbustes (2I)
- Déplacement ou démolition d’un bâtiment principal (2B)
- Exploiter, agrandir ou modifier un chenil ou une installation d’élevage (2L)
- Exploiter, agrandir ou modifier une carrière, gravière ou une sablière (2K)
- Installation d’un quai, d’une marina ou d’un quai commercial (2G)
- Installer ou modifier une tour ou une éolienne de plus de 10 mètres (2N)
- Installation d’une piscine hors terre, creusée ou spa ainsi que les enceintes qui y sont rattachées (2F)
- Relatif aux usages, bâtiment ou construction temporaires (2E)
- Rénovation, réparation, modification, démolition d’une construction ou d’un ouvrage (2A)
- Travaux d’excavation, de déblai ou de remblai (qui ne sont pas rattachés aux travaux visés par un autre permis ou certificat d’autorisation). Travaux d’aménagement, de modification ou de réparation d’un mur de soutènement, d’une allée d’accès, d’un stationnement ou d’un espace de chargement (2C)
- Travaux d’installation, de modification, de déplacement ou de réparation d’une enseigne, d’une affiche ou d’un panneau-réclame (2D)
Autres
- Procuration (3A)
- Demande de dérogation mineure (3B)
- Demande de modification réglementaire (3E)
- Demande de PIIA (3D)
- Demande de projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) (3C)
Demandes diverses
Administration
- Coordonnées pour situation d’urgence
- Demande d’emploi
- Demande de remboursement – achat de couches lavables
- Demande de subvention pour l’installation d’une borne de recharge électrique
- Demande de subvention pour l’installation d’une station de lave-glace
- Demande d’inscription au registre des entreprises
- Demande d’accès à un document – Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1)
Vie communautaire, culturelle et récréative
- Demande d’aide financière et de soutien aux organismes, année 2025
- Prêt de matériel
- Formulaire location de salle
Service de sécurité incendie
Travaux publics
- Aqueduc : pour l’ouverture (ou la fermeture) de l’amenée d’eau
- Avis de constatation de bris ou défectuosités
- Demande de raccordement au réseau d’aqueduc
- Demande pour installation de panneau de signalisation
- Entrée charretière
Note : Les formulaires sont disponibles sur demande, à l’hôtel de ville.