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OU
Formulaires pour adresser vos demandes au Service de l’urbanisme :
Veuillez remplir et signer le formulaire approprié ci-dessous et y joindre tout document requis. Faire parvenir le tout par la poste ou en personne à la réception ou dans la boîte de courrier à l’entrée extérieure de la réception de l’hôtel de ville au 2110, chemin du Tour-du-Lac, Nominingue (Québec) J0W 1R0, par télécopieur au 819 278-4967 ou par courriel à reception@municipalitenominingue.qc.ca Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme au 819 278-3384, poste 222.
Étant donné le volume très élevé de demandes à traiter, veuillez prévoir des délais allant de 2 à 3 semaines pour l’analyse d’une demande de permis. N‘hésitez pas à communiquer avec nous pour toutes informations supplémentaires.
Pour accéder au site Web SIGIM de la MRC d’Antoine-Labelle : geo.mrc-antoine-labelle.qc.ca/sigimweb
Demandes de permis relevant du Service de l’urbanisme :
- Abattage d’arbres – Domestique
- Abattage d’arbres – Forestier
- Agrandissement-rénovation d’un bâtiment secondaire
- Agrandissement d’un bâtiment principal existant
- Aménagement entrée véhiculaire
- Annexe A – Attestation pour résidents riverains (lavage des embarcations)
- Changement d’usage ou de destination
- Changement d’usage – Location en court séjour
- Construction d’un bâtiment secondaire
- Construction d’un bâtiment principal
- Construction pour chemin privé
- Demande de dérogation mineure
- Demande de modification règlementaire
- Demande pour plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
- Demande pour projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
- Démolition ou déplacement
- Enseigne
- Installations septiques
- Lotissement
- Marina et quai commercial
- Ouvrages dans la bande de protection riveraine
- Piscine – Spa
- Prélèvement des eaux souterraines
- Procuration
- Rénovations -Réparations – Transformations
- Tour et éolienne de plus de 10 mètres
- Transformation ou rénovation d’un bâtiment commercial
- Travaux de déblai et de remblai
- Usage temporaire
Demandes diverses
Administration
- Changement d’adresse
- Coordonnées pour situation d’urgence
- Demande d’emploi
- Demande de remboursement – achat de couches lavables
- Demande de subvention pour l’installation d’une borne de recharge électrique
- Demande de subvention pour l’installation d’une station de lave-glace
- Demande d’inscription au registre des entreprises
Loisirs, culture et vie communautaire
- Demande d’aide financière et de soutien aux organismes, année 2025
- Prêt de matériel
- Formulaire location de salle
Service de sécurité incendie
Travaux publics
- Aqueduc : pour l’ouverture (ou la fermeture) de l’amenée d’eau
- Avis de constatation de bris ou défectuosités
- Demande de raccordement au réseau d’aqueduc
- Demande pour installation de panneau de signalisation
- Entrée charretière
Note : Les formulaires sont disponibles sur demande, à l’hôtel de ville.