À titre d’organisme public, la Municipalité de Nominingue est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1).
Formulaire de demande d’accès à un document
Politique cadre de gouvernance concernant la protection des renseignements personnels