Règlements municipaux

Administration

Animaux

Chemins et voirie

2015-385 – Concernant les travaux relatifs aux entrées charretières
2008-318-1 – Constituant un fonds pour la réfection et l’entretien de certaines voies publiques et décrétant l’imposition de droits aux exploitants de carrières et de sablières situées sur le territoire de la municipalité de Nominingue (amendement)
2008-318 – Constituant un fonds pour la réfection et l’entretien de certaines voies publiques et décrétant l’imposition de droits aux exploitants de carrières et de sablières situées sur le territoire de la municipalité de Nominingue
2006-282 – Concernant l’entretien des chemins d’hiver dans la municipalité (et son amendement)
2003-254 – Relatif aux modalités de paiement de travaux de pavage de rues
2000-226 – Relatif à la construction des rues et des chemins (et ses amendements)

Circulation et stationnement

Code éthique et déontlogie

Conseil municipal

Emprunts et dépenses

Hygiène du milieu

Incendies

Loisirs et culture

Réseau aqueduc

Sécurité, nuisances et restrictions

Subventions et programmes

Taxation

Urbanisme et environnement

URBANISME ET ENVIRONNEMENT

Le Service de l’urbanisme est responsable de l’émission de permis de construction, de rénovation, d’usage commercial, de lotissement et de certificats de conformité.

Selon l’article 4.1 du Règlement relatif aux permis et certificats numéro 2012-359, nul ne peut effectuer les travaux suivants, sans avoir au préalable obtenu un permis de construction :
a) construction neuve d’un bâtiment principal;
b) agrandissement d’un bâtiment principal;
c) aménagement d’un stationnement pour un commerce, une industrie ou une institution;
d) construction d’un bâtiment accessoire;
e) construction d’une installation septique;
f) construction d’une installation de captage d’eau souterraine;
g) construction en zone inondable.

Selon l’article 4.2, nul ne peut effectuer les travaux suivants, sans avoir au préalable obtenu un certificat d’autorisation :
a) rénover ou réparer une construction;
b) déplacer une construction;
c) démolir une construction;
d) procéder à des travaux de déblai ou remblai;
e) installer, modifier, déplacer ou réparer une enseigne;
f) installer un usage ou un bâtiment temporaire;
g) installer ou modifier une marina ou un quai commercial;
h) installer une piscine hors terre ou creusée;
i) aménager un mur de soutènement de plus de 1,5 mètre de hauteur;
j) abattre 10 arbres et plus, autres que ceux situés sur la rive;
k) ériger toute construction ou effectuer tout ouvrage ou tous travaux sur la rive ou sur le littoral;
l) aménager un court de tennis;
m) changement d’usage ou de destination d’un immeuble;
n) installer une tour ou une éolienne de plus de 10 mètres de hauteur.

Aucun certificat d’autorisation n’est requis pour la réalisation de travaux d’entretien usuel.

Dans la liste suivante, lorsqu’il s’agit de règlement en version administrative, soyez avisé que ces documents n’ont pas force de loi, se référer au règlement en vigueur que vous pouvez obtenir en communiquant avec le Service de l’urbanisme.

Construction