Adjudication des contrats municipaux

Liste des contrats:

Conformément à la loi, la Municipalité publie et tient à jour, sur son site Web, une liste des contrats qu’elle a conclut et qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $. Pour consulter la liste, cliquez ici.

Règlement numéro 2021-462 sur la gestion contractuelle

Rapport 2023 sur l’application du règlement 2021-462 sur la gestion contractuelle

Liste contrats 2000$ et plus 2023

Procédure portant sur la réception et l’examen de plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution d’un contrat 

• • Formulaire de plainte