Veuillez noter que depuis le 9 mai 2023 et en vertu du Règlement 2017-413-1, tout avis public dont la publication est légalement requise est publié uniquement sur le site Web de la Municipalité , y compris ceux donnés en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Toutefois, les avis d’appels d’offres publics ne sont pas visés par cette règle et doivent donc être publiés également dans un journal local. Les appels d’offres publics peuvent être consultés sur la page Appels d’offres publics.
La Municipalité conserve tout de même le droit de publier également ses avis publics dans tout autre média lorsqu’elle le juge nécessaire.
Avis public – Dépôt des déclarations d’intérêts pécuniaires des membres du conseil municipal
Avis public – Entrée en vigueur règlement 2024-501 sur la gestion contractuelle
Avis public – Calendrier des séances ordinaires du conseil 2025
Avis public – Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière 2024-2025-2026 (deuxième exercice)
Avis public – Demande de dérogation mineure – Matricule 1642-83-0592
Avis public – Entrée en vigueur règlement 2023-488-1 concernant la circulation et le stationnement
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Déclaration d’état d’urgence local du vendredi 9 août 2024
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Publication langue française – Article 20.1 de la Charte de la langue française
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Avis public – Demande de dérogation mineure – Matricule 1039-30-6781
Avis public – Demande de dérogation mineure – Matricule 1941-38-7658
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Aux personnes habiles à voter des zones Cv-1, Rc-2, Ca-1, Ct-1, Cv-2 , Ra-2, Rb-1, Rb-2, Rb-3, Rb-5, Rc-1, Ru-10 et Ru-11 :
Avis public – Demande de participation à un référendum
Formulaire de demande de participation à un référendum
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Aux personnes habiles à voter des zones Rb-3, Ca-1, Cv-1 et Ru-10 :
Avis public – Demande de participation à un référendum
Formulaire de demande de participation à un référendum
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Avis public – Entrée en vigueur règlement 2024-498 relatif aux permis et certificats
Avis public – Consultation publique PPCMOI numéro 2024-0061 – Matricule 1840-28-1803 (Premier projet de résolution – PPCMOI 2024-0061)
Avis public – Consultation publique PPCMOI numéro 2023-425 – Matricule 1840-08-1392 (Premier projet de résolution – PPCMOI 2023-425)
Avis public – Dépôt des états financiers 2023
Avis public – Demande de dérogation mineure – Matricule 1336-16-0840
Avis public – Entrée en vigueur règlement 2024-497 relatif aux nuisances
Avis public – Entrée en vigueur règlement 2024-494 lavage des embarcations
Avis public MRC d’Antoine-Labelle – Vente pour non-paiement de l’impôt foncier 2024
Avis public – Entrée en vigueur règlement 2024-495 circulation véhicules hors route
Avis public – Rôle de perception 2024
Avis public – Entrée en vigueur règlement 2024-492 relatif à la taxation pour l’année 2024
Avis public – Séance extraordinaire d’adoption des prévisions budgétaires 2024
Avis public – Calendrier des séances ordinaires du conseil 2024
Avis public – Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière 2024-2025-2026 (premier exercice)
Avis public – Entrée en vigueur règlement 2023-491 concernant la prévention des incendies
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Aux personnes habiles à voter des zones Cv-1, Cv-2, Ca-1, Ra-2, Rb-1, Rb-2, Rb-3, Rb-4, Rb-5, Rc-1, Rc-2 et Ru-10:
Avis public – Demande de participation à un référendum
Second projet de règlement 2012-362-10 modifiant le règlement 2012-362 relatif au zonage
Formulaire de demande de participation à un référendum
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Avis public – Entrée en vigueur règlement 2018-424-1 contrôle et suivi budgétaires
Avis public – Entrée en vigueur règlement 2023-490 mutation immobilière tranche de plus de 500000$
Avis public – Entrée en vigueur règlement 2023-489 droit supplétif au droit de mutation immobilière
Avis public – Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil municipal
Avis public – Entrée en vigueur règlement 2023-488 circulation et stationnement
Avis public – Entrée en vigueur règlement 2023-483 relatif à la démolition d’immeubles
Avis public MRC – Date et lieu séance du conseil de la MRC du mois de juin
Avis public – Tenue d’un registre – Règlement 2023-487 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 658 000$
Avis public – Dépôt des états financiers 2022
Avis public – Entrée en vigueur règlement 2023-484 (collecte des matières résiduelles)
Avis public – Entrée en vigueur règlement 2023-485 (lavage des embarcations)
Avis public – Entrée en vigueur règlement 2023-486 (tarification bacs)
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PROJET DE PPCMOI NO. 2022-509 – CABAN LAC NOIR (2791-2809, CHEMIN DES FAUCONS):
Adoption de la résolution numéro 2023.05.148
Avis public – Tenue d’un registre pour la zone Va-22
Avis public – Retrait de la résolution numéro 2023.05.148 (Résolution numéro 2023.06.191)
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Avis public – Entrée en vigueur règlement 2023-482 (emprunt réfection rue des Merles)
Avis public – Consultation publique projet de règlement 2023-483 relatif à la démolition d’immeubles
Avis public MRC d’Antoine-Labelle – Vente pour non-paiement de l’impôt foncier 2023
Avis public – Entrée en vigueur règlement 2023-481 (emprunt pour achat camion 10 roues)
Avis public – Rôle de perception 2023
Avis public – Entrée en vigueur règlement 2022-476 (crédit de taxes logements locatifs)
Avis public – Tenue d’un registre – Règlement 2023-481 emprunt 375000$ achat camion 10 roues neuf
Avis public – Entrée en vigueur règlement 2023-480 relatif au traitement des élus municipaux
Avis public – Entrée en vigueur règlement 2023-479 relatif à la taxation pour 2023
Avis public – Consultation publique PPCMOI numéro 2022-509 – Matricule 2335-30-3634
Avis public – Projet de règlement 2023-480 relatif au traitement des élus municipaux
Avis public – Entrée en vigueur règlement 2022-478 constituant comité consultatif d’urbanisme
Avis public – Entrée en vigueur règlement 2022-477 constitution fonds réservé dépenses électorales
Avis public – Séance extraordinaire adoption prévisions budgétaires 2023
Avis public – Calendrier des séances ordinaires du conseil 2023
Avis public – Demandes de dérogation mineure – matricules 2347-11-1414 et 1938-13-5641
Avis public – Transfert de propriétés_Parc Le Renouveau Rosaire-Sénécal (2ème publication)
Avis public – Demande de dérogation mineure – matricule 1840-00-1819
Avis public – Transfert de propriétés_Parc Le Renouveau Rosaire-Sénécal (1ère publication)
Avis public – Entrée en vigueur PPCMOI 2021-444
Avis public – Entrée en vigueur PPCMOI 2021-473
Avis public – Entrée en vigueur PPCMOI 2021-493
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 2012-362-9 modifiant le règlement de zonage 2012-362
Avis public – Résultat du référendum (démolition du manoir Sacré-Coeur)
Avis public dépôt des états financiers 2021
Avis de scrutin référendaire 2022-04-28
Avis public de la révision de la liste référendaire 2022-04-21
Adoption du règlement 2022-471 décrétant des travaux de réfection du chemin des Faucons
Demande de participation à un référendum – PPCMOI 2021-493
Demande de participation à un référendum – PPCMOI 2021-473
Demande de participation à un référendum – PPCMOI 2021-444
MRC – Avis de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier
Adoption du 21e règlement modifiant le schéma d’aménagement du territoire revisé numéro 508 (MRC)
Adoption du règlement numéro 2022-470 relatif au lavage des embarcations et abrogeant le règlement 2016-395 et ses amendements
Dépôt du projet du règlement 2021-472 concernant l’éthique et la déontologie en matière municipale
Rôle de perception pour l’année 2022
Adoption du règlement numéro 2022-467 relatif à la taxation pour l’exercice financier 2022
Séance extraordinaire du 24 janvier 2022
Adoption du règlement numéro 2021-465 portant sur l’utilisation de l’eau potable
Séance extraordinaire du 20 janvier 2022 – Adoption du budget de l’exercice financier 2022
Calendrier 2022 des séances ordinaires du conseil
Demandes de dérogation mineure concernant les propriétés suivantes :
Matricule : 1840-09-7277
Matricule : 2248-53-0794
Matricule : 1338-67-1040
Matricule : 1740-00-5438
Matricule : 2046-76-4294
Matricule : 1238-00-6998
Adoption du programme triennal d’immobilisations
Adoption du règlement numéro 2021-463 relatif aux animaux domestiques
Demandes de dérogation mineure concernant les propriétés suivantes :
Matricule : 1336- 21- 8114
Matricule : 1740- 52- 9388
Matricule : 2249-73- 4989
Matricule : 1643-51-8008
Matricule : 2237-23-5475
Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’année 2020
MRC – Avis de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier
Rôle de perception pour l’année 2021
Adoption du règlement numéro 2021-458 relatif à la taxation pour l’exercice financier 2021
Adoption du règlement numéro 2021-457 encadrant l’usage du cannabis
Adoption du règlement numéro 2021-454 relatif au traitement des élus municipaux
MRC – 20e règlement au schéma d’aménagement révisé de la MRC, portant le numéro 496
Calendrier 2021 des séances ordinaires du conseil
Projet de règlement numéro 2021-454 relatif au traitement des élus municipaux