La municipalité de Nominingue est autorisée à vous réclamer les frais encourus pour la défectuosité ou la mauvaise utilisation de votre système d’alarme. Ces frais sont reliés au déplacement des pompiers (ou officier municipal) et du véhicule incendie, ainsi qu’à la pénétration dans un immeuble, conformément au Règlement 2017-412 sur les systèmes d’alarme.
Voici les frais qui vous seront facturés en cas de fausse alerte :
- Première alarme en infraction : avertissement écrit
- Deuxième infraction à l’intérieur de la période de 12 mois précédant la date de l’infraction : 200 $
- Troisième infraction à l’intérieur de la période de 12 mois précédant la date de l’infraction : 300 $
- Quatrième infraction ou toute infraction subséquente à l’intérieur de la période de 12 mois précédant la date de l’infraction : 400 $
Important pour les propriétaires utilisateurs d’un système d’alarme : Lorsque votre système d’alarme émet une fausse alerte, communiquez rapidement avec la compagnie d’où provient votre système, pour faire effectuer les réparations ou correctifs nécessaires.